Isolation à 1 euro : fonctionnement, choisir en bénéficier?

Même si la mission de l’État français à s’engager sur la voie d’une politique environnementale semble très audacieuse, les résultats escomptés sont tout de même très louables. Faire une économie d’énergie de 20 % d’ici l’horizon 2020 ne peut être facilement réalisé si l’État ne met pas en place un système efficace permettant de mettre à contribution certains acteurs clés de la sphère énergétique. L’isolation à 1 euro porte déjà ses fruits, mais comment expliquer au citoyen lambda qu’il s’agit réellement de 1 euro à débourser pour tous les travaux de cette installation ? S’agit-il d’un système pour arnaquer les ménages ? Si non, comment est-elle financée et quels sont les avantages de cette isolation à 1 euro aussi bien pour les ménages que l’État et les acteurs concernés ?

Qu’est-ce qu’une « isolation à un euro » ?

L’isolation à un euro est un programme mis en place par l’État français dans le but de lutter contre la précarité de l’énergie dans un premier temps, puis dans un second temps de trouver une échappatoire aux pertes d’énergies en les économisant de façon considérable.

Ainsi, en remplissant toutes les conditions demandées, un ménage peut se prévaloir de ce programme lorsque sa condition d’éligibilité est approuvée. Pour arriver là, non seulement l’État a mis en place une place, mais aussi il s’est fixé des objectifs. Par conséquent, d’ici l’horizon 2020, il est visé un taux de 20 % en termes d’économies globales d’énergie.

En revanche, en parlant de mécanisme, l’État ne peut gérer directement ce programme et il faut la contribution des vrais acteurs énergétiques. Il s’agit ici des grandes entreprises reconnues par l’État comme des fournisseurs d’énergie : EDF, TOTAL, etc. Ces fournisseurs sont connus sous la dénomination d’« obligés » dans ce mécanisme. Ce dernier se repose essentiellement sur le Pacte Énergie Solidarité et oblige les entreprises fournisseurs d’énergie à accompagner les foyers retenus dans l’amélioration de la performance de leur foyer.

Un autre élément essentiel à retenir dans la définition de l’isolation à 1 € c’est que l’isolation thermique dont on parle concerne principalement les combles perdus.

Cela suppose que pour bien comprendre le principe il faut avoir une bonne maitrise des combles. Bref, l’isolation à 1 euro est un programme mis en place par le gouvernement français et dont l’objectif est de financer l’isolation des combles perdus au sein des foyers. 

Quel est le support pris en compte par l’isolation à 1 euro ?

Ailleurs et sur plusieurs sites consacrés à l’isolation, l’expression la plus fréquente en dehors de l’isolation à 1 Euro c’est l’isolation des combles à 1 Euro. Les supports pris donc en compte dans le programme d’isolation sont les combles. Ces derniers représentent l’espace compris entre le plus haut étage et le toit. Dans certains ménages ou foyers, c’est à ce niveau que les objets sont rangés. Ils sont la plupart du temps utilisés comme des caves ou s’ils sont bien rangés servir de chambre. Tout dépend en fait du type d’habitation auquel l’on est confronté et surtout de l’architecture utilisée.

Ce programme concerne en fait les combles perdus et c’est tout à fait logique d’autant plus que ces combles ne peuvent être aménagés pour une éventuelle habitation. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’ils sont qualifiés de « combles perdus » puisque l’espace disponible sous le plafond ne peut être exploité. En plus, l’état d’encombrement de la charpente qui ne permet pas que les combles soient habités peut toutefois être amélioré, mais avec beaucoup de frais pour la réalisation des travaux.

L’isolation des combles ferait partie des premiers travaux à engager lorsque l’on est en quête d’un gain de confort et d’une économie d’énergie. L’ADEME confirme ce fait avec des chiffres à l’appui.

En effet, selon l’ADEME, isoler les combles présente l’avantage d’améliorer la performance en énergie de l’habitat considéré avec un gain de 25 à 30 % comparativement à des combles non soumis à l’isolation.

Pour parvenir au résultat attendu, deux techniques phares sont généralement utilisées : la technique d’isolation par soufflage de laine minérale et celle par laine de verre. Comme il a été précisé plus haut, c’est une opération qui est réalisée par des professionnels en la matière et qui nécessite en moyenne 3 heures d’activité pour une surface de 100 m2, et ce, en tenant compte de la première technique. Cela dénote l’importance et le sérieux que demande une isolation des combles à 1 euro. Au-delà du support pris compte, à qui ce programme s’adresse-t-il en particulier ?

À qui s’adresse l’isolation à 1 euro ?

Vu que ce programme est une organisation de l’État en collaboration avec les compagnies d’énergie, il faut un suivi et une certaine rigueur dans le fonctionnement de cette installation. Pour ce fait, des conditions ont été fixées pour réglementer le choix des personnes à qui s’adresse l’isolation à 1 euro. L’Agence Nationale de l’Habitat (l’ANAH) fixe certains plafonds qui doivent correspondre au revenu fiscal de référence de l’habitat. En outre, ce revenu fiscal doit correspondre aux plafonds établis pour deux catégories de foyers qui constituent en même temps les catégories des foyers auxquels s’adresse ce programme. Il s’agit de :

–         Des ménages très modestes : pour cette catégorie de foyer, le revenu fiscal de référence escompté doit être au maximum de 29 066 € pour un couple domicilié en Île-de-France.

Pour un couple issu d’un ménage très modeste résident en France ou hors Ile-de-France, le revenu fiscal de référence est évalué à 20 925 €.

–         Les foyers modestes : Le même principe de catégorisation appliqué au point précédent est appliqué pour cette catégorie de ménage. La différence entre les deux catégories de foyers se situe au niveau du revenu fiscal de référence.

Ainsi, pour un couple résident en Ile-de-France leur revenu fiscal de référence doit être au maximum de 35 382 € versus 26 826 pour un couple résident en France ou hors Ile-de-France.

Ce programme n’est de toute évidence pas une arnaque envers les foyers ; il suffit juste de remplir les conditions demandées. Le foyer considéré bénéficie automatiquement de ce programme dès qu’il se retrouve dans l’une des deux catégories sus-mentionnées. Il devra donc apporter la preuve de cette appartenance en présentant son avis fiscal.

Néanmoins, le foyer bénéficie de tarifs exceptionnels pour l’isolation des combles si le montant de ses ressources dépasse les plafonds fixés. Compte tenu des avantages du Pacte Énergie Solidarité, un ménage peut donc bénéficier d’une offre exceptionnelle d’isolation de ses combles perdus à un coût de 4 € et 17 € TTC le mètre carré.

Les conditions supplémentaires pour bénéficier d’une isolation à 1 €

Outre le revenu fiscal de référence, d’autres conditions supplémentaires permettent de bénéficier de ce programme d’isolation : le fait d’habiter une maison depuis plus de 2 ans ou encore le fait d’être locataire ou propriétaire d’une maison individuelle achevée depuis au moins 2 ans ; le fait pour le ménage de ne pas se chauffer uniquement qu’à partir de l’électricité ; le fait qu’il doit s’agir des comblés perdus ou des combles aménagés, mais mal isolés. Il faut aussi retenir que les combles non encore isolés rentrent également dans cette catégorisation.

Il est aujourd’hui très facile pour un ménage de savoir s’il est éligible à ce programme pour bénéficier de ses avantages. Il suffit de se rendre sur un des sites consacrés à l’isolation des combles et de se prêter au jeu des formulaires en lignes.

Vous serez amené à renseigner certaines informations au rang desquels votre nom, votre habitation (maison ou appartement), votre énergie de chauffage (Gaz, Bois, Fioul, GPL, Électricité, pompe à chaleur, autres combustibles, etc.), le nombre de personnes dans le foyer, le montant du revenu net de votre foyer, votre adresse mail, votre numéro de téléphone puisque vous pouvez éventuellement être contacté pour la suite.

Le questionnaire peut varier d’un site à un autre, mais il faut toujours garder à l’esprit que la finalité est toujours la même. La grande question à se poser c’est comment ce programme est financé.

Une fois le formulaire renseigné et validé, il faut espérer l’étape du montage et de l’acceptation du dossier. Après cette étape, il faudra s’armer de patience pour la réalisation des travaux qui se feront avec certitude.

Comment un tel programme peut ne coûter que 1 € ?

Même s’il est vrai qu’il faut seulement 1 € pour se faire isoler les combles perdus, cela suscite tout de même assez d’interrogations dans l’esprit des populations bénéficiaires.

Il s’agit en fait d’un financement du programme d’isolation à 1 euro que l’État a mis au dos des compagnies d’énergie non seulement pas pour faire participer ces dernières, mais surtout pour l’atteinte d’un objectif commun. Donc, il est tout à fait vrai et possible que vos combles soient isolés à 1 € seulement. Il suffit de remplir les conditions.

Ce programme peut être comparé à l’offre sur la gratuité des ampoules LED qui a pour fondement le principe des certificats d’économie d’énergie. L’on se demandera pourquoi ces différents programmes visent à la réduction énergétique. La réponse est toute simple : l’État s’est engagé sur cette voie et il lui faut des moyens pour atteindre ses objectifs.

En effet, lorsqu’une compagnie fait réaliser une isolation à 1 € dans un ménage, c’est une prime qu’elle verse pour couvrir les frais réels de l’opération. Chaque prime permet donc au fournisseur d’énergie de bénéficier d’un certificat d’économie d’énergie. Si tel est le cas, il faut simplement comprendre que ce partenariat entre l’État et les fournisseurs est un partenariat gagnant-gagnant.

Vu sous cet angle, l’on penserait même que les fournisseurs ont une liberté dans l’exécution de ces programmes. Une liberté ! non. Au contraire, il s’agit d’une contrainte que l’État leur impose. Au point où une compagnie peut être sanctionnée si elle n’observe pas le versement de ces primes. Par conséquent, en obtenant les certificats d’économie d’énergie, elle échappe aux pénalités prévues à cet effet.

Quel est le fondement juridique de l’isolation à 1 Euro ?

C’est une très bonne option pour l’État de lutter à réduire coûte que coûte les consommations en énergie de sa population surtout s’il dispose des moyens suffisants pour atteindre cet objectif et de réussir cette mission. L’État atteint son objectif, le fournisseur d’énergie gagne ces certificats et le ménage voit ses factures d’électricité bien réduites. Tout le monde y gagne, mais ce n’est pas suffisant. Sur quel régime se repose ce système d’isolation ?

La loi POPE, c’est sur cette fameuse loi que l’État s’appuie pour faire des économies d’énergie et lutter contre la précarité énergétique. Il s’agit en fait d’une loi de Programmation qui fixe les Orientations de la Politique énergétique. C’est d’ailleurs la même loi qui donne force au programme d’isolation à 1 Euro afin d’être scrupuleusement exécuté par les vendeurs d’énergie.

En effet, cette loi impose à chaque vendeur d’énergie de procéder à un financement intégral du coût des travaux d’isolation des ménages français. Ainsi, chaque année, c’est l’État même qui se charge d’attribuer à chaque vendeur ou compagnie, des objectifs à réaliser.

Par conséquent, sur la base juridique de la loi POPE, le non-respect de ces principes par les fournisseurs d’énergie sera sanctionné par l’État. De plus, si les quotas fixés par l’État ne sont pas respectés les fournisseurs paient également des amendes et pénalités.

Le financement de l’isolation à 1 Euro par les fournisseurs d’énergie et validé par l’État est une orientation qui s’inscrit dans le programme de développement du gouvernement français depuis quelques années déjà. Les résultats de ce programme depuis l’année de sa mise en exécution prouvent son impact sur les foyers. Tout le monde y trouve pour son compte : L’État s’en sort avec des objectifs bien atteints (25 à 30 % d’économie d’énergie), les fournisseurs d’énergie gagnent des certificats d’économie d’énergie leur permettant d’échapper à des sanctions et les foyers se retrouvent avec d’importantes réductions sur leurs factures d’électricité ou de chauffage. L’objectif ciblé aujourd’hui par l’État est d’atteindre 20 % sur l’économie globale d’énergie d’ici 2020 et c’est un pari qui est jouable.